INSTALLATION DE TRAITEMENT D'ARTICLES PAR BOMBARDEMENT ÉLECTRONIQUE

Brevet européen · EP2776073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2776073
Numéro de demande
EP12777927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2012
Publié
17 sept. 2014
Délivré
27 mars 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/08 (2006.01)
Priorité
FR 1160242 10.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/071309 26.10.2012
Publication PCT
WO2013/068251 16.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

SERAC GROUP

Serac Group

Route de Mamers, 72400 La Ferté Bernard, FR

Inventeur

GUEGUEN, Delphine

F-72400 Cherreau, FR

FALLEY, Rémy

F-64990 Urcuit, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.