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Brevet européen · EP2780928 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2780928
Numéro de demande
EP12794672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2012
Publié
24 sept. 2014
Délivré
9 mars 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/50 (2006.01)
Priorité
AT 17012011 16.11.2011
US 201161560451 P 16.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/072688 15.11.2012
Publication PCT
WO2013/072400 23.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3931 Schrems, AT

Inventeur

TETIK, Adolf

A-1180 Wien, AT

ZABROCKI, Bogdan

53819 Neunkirchen-Seelscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.