TEMPERATURABHÄNGIGES SCHALTWERK

Brevet européen · EP2783380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2783380
Numéro de demande
EP12797790
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2012
Publié
1 oct. 2014
Délivré
8 mars 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/52 (2006.01)
H01H 37/54 (2006.01)
Priorité
DE 102011119637 22.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/073066 20.11.2012
Publication PCT
WO2013/076059 30.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 29 avr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.04.2017

  4. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Titulaire

Hofsaess, Marcel P.

Jechaburger Weg 56, 99706 Sondershausen, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Bellerivestrasse 203 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Hofsaess, Marcel P.

99706 Sondershausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.