Nutzfahrzeug
Brevet européen · EP2783920 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2783920
- Numéro de demande
- EP14161898
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2014
- Publié
- 1 oct. 2014
- Délivré
- 14 sept. 2016
- Radié
- 31 mars 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 13/04 (2006.01)
- Priorité
- IT VR20130076 28.03.2013
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
- 14 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.