Steckverbinder für Hohlprofile
Brevet européen · EP2784261 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2784261
- Numéro de demande
- EP14161374
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2014
- Publié
- 1 oct. 2014
- Délivré
- 21 sept. 2016
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- E06B 3/667 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013103008 25.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 14 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.11.2022
- 14 nov. 2022
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 14.11.2022
- 14 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 14.11.2022
- 23 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- CERA Handelsgesellschaft mbH, Gewerbepark - Fürgen 14,, 87674 Ruderatshofen-Immenhofen, Allemagne → CERA GmbH, Gewerbepark - Fürgen 14, 87674 Ruderatshofen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 26 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten (SG)
Publié dans Swissreg le 26.11.2016
- 21 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
D-87499 Wildpoldsried, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.