PUMPVORRICHTUNG FÜR EINEN FLÜSSIGKEITSBEHÄLTER

Brevet européen · EP2785466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2785466
Numéro de demande
EP12743531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2012
Publié
8 oct. 2014
Délivré
2 août 2017
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
CH 9752011 09.06.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/052909 08.06.2012
Publication PCT
WO2012/168916 13.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 7 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 07.10.2017

  3. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Inventeur

KELDERS, Johannes Hubertus Jozef Maria

NL-5251 CC Vlijmen, NL

VAN SWIETEN, Roy

5321 NH Hedel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.