FEDER- UND NUTVERBINDER UND PFAHL DAMIT

Brevet européen · EP2785920 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2785920
Numéro de demande
EP12852870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2012
Publié
8 oct. 2014
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E02D 5/08 (2006.01)
E02D 5/14 (2006.01)
E02D 5/12 (2006.01)
Priorité
FI 20116192 28.11.2011
Demande PCT
PCT/FI2012/051173 28.11.2012
Publication PCT
WO2013/079789 06.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Rautaruukki Oyj

Panuntie 11, 00620 Helsinki, FI

Inventeur

VESAMÄKI, Hannu

00810 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.