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Brevet européen · EP2785965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2785965
Numéro de demande
EP12795412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2012
Publié
8 oct. 2014
Délivré
13 juil. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/124 (2006.01)
E21B 33/127 (2006.01)
Priorité
EP 11191287 30.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/073918 29.11.2012
Publication PCT
WO2013/079575 06.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

Welltec A/S

Gydevang 25, 3450 Allerød, DK

Inventeur

HALLUNDBÆK, Jørgen

DK-3230 Græsted, DK

HAZEL, Paul

Aberdeen AB41/7JQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.