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Brevet européen · EP2786817 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2786817
Numéro de demande
EP13397507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2013
Publié
8 oct. 2014
Délivré
27 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B21D 39/04 (2006.01)
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 15 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 15 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  5. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  6. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  7. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  8. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

3 entrées antérieures
  1. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 13 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  3. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Inventeur

Harri, Sami

62210 Kauhava, FI

Järvi, Jukka

65610 Mustasaari, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.