Unteres Profil für Balkongeländer

Brevet européen · EP2787143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2787143
Numéro de demande
EP14163016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2014
Publié
8 oct. 2014
Délivré
1 août 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
FI 20135308 02.04.2013
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Inventeur

Salonsaari, Kari

84100 Ylivieska, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.