Balkongeländer
Brevet européen · EP2787145 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2787145
- Numéro de demande
- EP14163024
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 2014
- Publié
- 8 oct. 2014
- Délivré
- 9 sept. 2015
- Radié
- 30 avr. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 11/18 (2006.01)
- Priorité
- FI 20135311 02.04.2013
- Langue du dépôt
- finnois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 nov. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.11.2017
- 9 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.09.2015
Parties
Inventeur
Välikangas, Mikko
84100 Ylivieska, FI
Salonsaari, Kari
84100 Ylivieska, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.