ORGANE MECANIQUE

Brevet européen · EP2788636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2788636
Numéro de demande
EP12801521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/22 (2006.01)
F16H 57/04 (2006.01)
F16C 33/10 (2006.01)
Priorité
FR 1161239 06.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/074280 03.12.2012
Publication PCT
WO2013/083531 13.06.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

SAGEM Défense Sécurité

SAGEM DEFENSE SECURITE

18-20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

RAFAITIN, Julie

F-92100 Boulogne-Billancourt, FR

MERLET, Etienne

F-92100 Boulogne-Billancourt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.