PESTIZIDGEMISCHE
Brevet européen · EP2790507 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2790507
- Numéro de demande
- EP12799202
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2012
- Publié
- 22 oct. 2014
- Délivré
- 18 janv. 2017
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/26 (2006.01)A01N 53/00 (2006.01)A01P 7/04 (2006.01)A01P 7/02 (2006.01)A01P 5/00 (2006.01)A01P 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 11193506 14.12.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/075257 12.12.2012
- Publication PCT
- WO2013/087710 20.06.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 18 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.