ELEKTROMOTORISCHER MÖBELANTRIEB

Brevet européen · EP2792277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792277
Numéro de demande
EP14001328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2014
Publié
22 oct. 2014
Délivré
5 oct. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
A47C 20/08 (2006.01)
Priorité
DE 102013006640 18.04.2013
DE 202013007106 U 09.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

de Werth Design AG

Deon Group AG

Freigutstrasse 5, 8002 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Dewert, Eckhart

8638 Goldingen

Henle, Jörg

97990 Weikersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.