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Brevet européen · EP2792598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792598
Numéro de demande
EP13164482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2013
Publié
22 oct. 2014
Délivré
18 mai 2016
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/28 (2006.01)
B67B 3/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

Mettler-Toledo GmbH

Im Langacher 44, 8606 Greifensee

Inventeur

Weber, René

8133 Esslingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.