Système de clôture double

Brevet européen · EP2792819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792819
Numéro de demande
EP14159969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
22 oct. 2014
Délivré
1 août 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 17/16 (2006.01)
E04H 17/14 (2006.01)
Priorité
FR 1352508 20.03.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 5 déc. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    DIRICKX GROUPE, Le Bas Rocher, 53800 Congrier, France → Picot, Le Bas Rocher, 53800 Congrier, France

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

  3. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Titulaire

PICOT

Picot

Le Bas Rocher, 53800 Congrier, FR

Inventeur

Gaultier, Jean-Michel

53000 Laval, FR

Hiribarne, Vincent

35200 Rennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.