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Brevet européen · EP2792832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792832
Numéro de demande
EP13163927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2013
Publié
22 oct. 2014
Délivré
13 avr. 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/00 (2006.01)
E05F 1/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Elfa International AB

Elfagatan 5, 593 87 Västervik, SE

Inventeur

Nilsson, Peter

SE-593 37 Västervik, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.