FESTSETZEN DES APPLIKATORS AM VORRATSBEHÄLTER
Brevet européen · EP2793641 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2793641
- Numéro de demande
- EP12812661
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2012
- Publié
- 29 oct. 2014
- Délivré
- 14 oct. 2015
- Radié
- 31 déc. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 40/26 (2006.01)A46B 5/00 (2006.01)A46B 9/02 (2006.01)A46B 11/00 (2006.01)A46B 17/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202011052472 U 23.12.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/076783 21.12.2012
- Publication PCT
- WO2013/093067 27.06.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 14 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
Parties
Inventeur
GEUTHER, Manuela
90768 Fürth, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.