HALTEPLATTE

Brevet européen · EP2793674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2793674
Numéro de demande
EP12801742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
25 juil. 2018
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
EP 11010202 22.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/075785 17.12.2012
Publication PCT
WO2013/092485 27.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

Eurofilters N.V.

Lieven Gevaertlaan 21 Nolimpark 1013, 3900 Overpelt, BE

Inventeur

SCHULTINK, Jan

B-3900 Overpelt, BE

SAUER, Ralf

B-3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.