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Brevet européen · EP2793705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2793705
Numéro de demande
EP12815914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
24 oct. 2018
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 10/02 (2006.01)
Priorité
US 201113332799 21.12.2011
Demande PCT
PCT/US2012/070561 19.12.2012
Publication PCT
WO2013/096419 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 27 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 27.10.2018

  3. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Biomet Biologics, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, Indiana 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

LANDRIGAN, Matthew D.

Fort Wayne, Indiana 46814, US

MCKALE, James M.

Cincinnati, Ohio 45208, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.