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Brevet européen · EP2793781 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2793781
Numéro de demande
EP11805845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2011
Publié
29 oct. 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/42 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2011/073803 22.12.2011
Publication PCT
WO2013/091707 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Titulaire

SCA Hygiene Products AB

Sca Hygiene Products AB

405 03 Göteborg, SE

Inventeur

BERLAND, Carolyn

S-431 36 Mölndal, SE

KARLSON, Tomas

S-433 69 Sävedalen, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.