DISPOSITIF DE VIDANGE

Brevet européen · EP2794055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2794055
Numéro de demande
EP12823107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
28 juin 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 36/00 (2006.01)
Priorité
FR 1162428 23.12.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/057529 20.12.2012
Publication PCT
WO2013/093835 27.06.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 28 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

Parties

Titulaire

Parker Hannifin Manufacturing Switzerland SA en liquidation

Parker Hannifin Manufacturing Switzerland SA

Chemin Faubourg-de-Cruseilles 16, 1227 Carouge

Radiée du registre

Inventeur

ZUCCONE, Louis

CH-1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.