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Brevet européen · EP2794389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2794389
Numéro de demande
EP12821098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 3/00 (2006.01)
B62K 13/00 (2006.01)
Priorité
AT 500192011 22.12.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/000317 12.12.2012
Publication PCT
WO2013/090953 27.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Scoot & Ride GmbH

SCOOT & RIDE GMBH

Steiffstrasse 1, A-4710 Grieskirchen, AT

Inventeur

BERNDORFER, Wolfgang

A-4723 Natternbach, AT

KIRCHSCHLAGER, Robert

A-4060 Leonding, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.