MILCHSÄUREEXTRAKTION

Brevet européen · EP2794544 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2794544
Numéro de demande
EP12806501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
14 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B01D 11/04 (2006.01)
C07C 51/48 (2006.01)
C07C 55/10 (2006.01)
C07C 57/13 (2006.01)
C07C 57/15 (2006.01)
C12P 7/56 (2006.01)
Priorité
EP 11195691 23.12.2011
US 201161579730 P 23.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/076696 21.12.2012
Publication PCT
WO2013/093028 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  5. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

PURAC Biochem BV

Arkelsedijk 46, 4206 AC Gorinchem, NL

Inventeur

DE HAAN, André, Banier

NL-4206 AC Gorinchem, NL

VAN KRIEKEN, Jan

NL-4206 AC Gorinchem, NL

ÐEKIC ZIVKOVIC, Tanja

NL-4206 AC Gorinchem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.