Kunstgrassportfeld

Brevet européen · EP2796618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2796618
Numéro de demande
EP14172741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2006
Publié
29 oct. 2014
Délivré
18 nov. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/08 (2006.01)
Priorité
NL 1028224 08.02.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  2. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Ten Cate Thiolon B.V.

G. van der Muelenweg 2, 7443 RE Nijverdal, NL

Inventeur

Spaans, Pieter

7443 RE Nijverdal, NL

van der Gaag, Frederik Jan

7443 KC Nijverdal, NL

Slootweg, Geurt Bastiaan

7443 RE Nijverdal, NL

van Leur, Paulus Ignatius

6525 GN Nijmegen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.