Plattenaufteilanlage

Brevet européen · EP2799175 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2799175
Numéro de demande
EP14161629
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2014
Publié
5 nov. 2014
Délivré
1 janv. 2020
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 59/00 (2006.01)
B27G 19/10 (2006.01)
B27B 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102013207986 30.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

HOMAG Plattenaufteiltechnik GmbH

Holzmastrasse 3, 75365 Calw, DE

Inventeur

Zimbakov, Darko

71155 Altdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.