Blachenheizung
Brevet européen · EP2799268 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2799268
- Numéro de demande
- EP14164633
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2014
- Publié
- 5 nov. 2014
- Délivré
- 27 avr. 2016
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 7/06 (2006.01)H05B 3/34 (2006.01)
- Priorité
- CH 8912013 30.04.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 7 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.06.2016
- 27 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.