POLYGONALE AEROSOLBILDENDE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP2800485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2800485
Numéro de demande
EP12818527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2012
Publié
12 nov. 2014
Délivré
27 juil. 2016
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A61M 11/04 (2006.01)
Priorité
EP 12150114 03.01.2012
EP 12155245 13.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/077089 28.12.2012
Publication PCT
WO2013/102614 11.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 24 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  3. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

PLOJOUX, Julien

1208 Geneva

RUSCIO, Dani

2088 Cressier

MANCA, Laurent

1036 Sullens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.