Schutzschlauch mit elektromagnetischer Abschirmung

Brevet européen · EP2802048 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802048
Numéro de demande
EP14166972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2014
Publié
12 nov. 2014
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
D03D 1/00 (2006.01)
F16L 11/12 (2006.01)
Priorité
DE 102013208250 06.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Fränkische Industrial Pipes GmbH & Co. KG

Hellinger Strasse 1, 97486 Königsberg, DE

Inventeur

Peter Biermaier

CH - 9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.