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Brevet européen · EP2802639 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802639
Numéro de demande
EP13700590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
5 avr. 2017
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C10L 3/08 (2006.01)
C02F 3/28 (2006.01)
C02F 11/04 (2006.01)
Priorité
GB 201200448 12.01.2012
GB 201200463 12.01.2012
GB 201200469 12.01.2012
GB 201200471 12.01.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/050046 11.01.2013
Publication PCT
WO2013/104911 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  6. 4 juin 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.06.2020

  7. 17 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 17.06.2017

  8. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Inventeur

ROSS, John Morris

Girvan, Ayrshire KA26 9PT, GB

LYNCH, Cornelius Martin

Girvan Ayrshire KA26 9PT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.