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Brevet européen · EP2803419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803419
Numéro de demande
EP14175215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2011
Publié
19 nov. 2014
Délivré
1 févr. 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
B05B 15/00 (2006.01)
G01F 11/02 (2006.01)
B05B 15/06 (2006.01)
Priorité
IT BS20100155 16.09.2010
Divisionnaire de
EP13163752
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

The Clorox Company

1221 Broadway, Oakland, California 94612, US

Inventeur

Alluigi, Riccardo

I-15122 ALESSANDRIA, IT

Dennis, Stephen R.

Danville, CA California 94526, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.