Spannvorrichtung

Brevet européen · EP2803446 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803446
Numéro de demande
EP14165541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
12 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B25B 1/12 (2006.01)
B25B 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 102013104975 15.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Gressel AG

Schützenstrasse 25, 8355 Aadorf

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Schlüssel, Marcel

8303 Bassersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.