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Brevet européen · EP2806974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2806974
Numéro de demande
EP13704207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
29 mai 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 19/00 (2006.01)
Priorité
FR 1250806 27.01.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/050158 25.01.2013
Publication PCT
WO2013/110900 01.08.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

Bertin Technologies

10 bis, Avenue Ampère Parc d'Activités du Pas du Lac, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FR

Inventeur

BESNARD, Jacques

F-78180 Montigny Le Bretonneux, FR

ROCH, Jean

F-13109 Simiane Collongue, FR

LORECKI, Boguslaw

F-13850 Greasque, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.