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Brevet européen · EP2807703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2807703
Numéro de demande
EP12795741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2012
Publié
3 déc. 2014
Délivré
10 janv. 2018
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/187 (2006.01)
H01R 4/48 (2006.01)
Priorité
DE 102012001560 27.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/004919 28.11.2012
Publication PCT
WO2013/110303 01.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 22 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 22.02.2018

  4. 10 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

Parties

Titulaire

Schaltbau GmbH

Hollerithstrasse 5, 81829 München, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

MÜLLER, Benno

80992 München, DE

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