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Brevet européen · EP2811937 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2811937
Numéro de demande
EP13703407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2013
Publié
17 déc. 2014
Délivré
1 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2033
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
A61F 2/954 (2013.01)
A61B 17/068 (2006.01)
A61F 2/95 (2013.01)
Priorité
DE 102012101103 10.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/052584 08.02.2013
Publication PCT
WO2013/117718 15.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 4 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.04.2020

  6. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

JOTEC GmbH

Lotzenäcker 23, 72379 Hechingen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WOERNE, Christian

73760 Ostfildern, DE

BARTHOLD, Franz-Peter

72336 Balingen, DE

CENTOLA, Marcos

CEP 15025010 S.J.Do Rio Preto, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.