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Brevet européen · EP2812231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2812231
Numéro de demande
EP13746204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2013
Publié
17 déc. 2014
Délivré
17 avr. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 33/037 (2006.01)
B60J 5/10 (2006.01)
E05C 3/12 (2006.01)
Priorité
US 201213371111 10.02.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/050093 07.02.2013
Publication PCT
WO2013/116943 15.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

Multimatic Inc.,

MULTIMATIC INC.

85 Valleywood Drive, Markham, Ontario L3R 5E5, CA

Inventeur

GRUBER, Rudolf

Uxbridge, Ontario L9P 1R4, CA

LOUI, Dennis Tak-Man

Richmond Hill, Ontario L4C 8G6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.