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Brevet européen · EP2812995 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2812995
- Numéro de demande
- EP13709498
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2013
- Publié
- 17 déc. 2014
- Délivré
- 25 nov. 2020
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H03G 3/34 (2006.01)H03K 17/16 (2006.01)
- Priorité
- GB 201202263 09.02.2012
- Demande PCT
- PCT/GB2013/050281 07.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/117927 15.08.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 25 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.