Stützanordnung

Brevet européen · EP2818304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2818304
Numéro de demande
EP14173162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2014
Publié
31 déc. 2014
Délivré
11 oct. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/08 (2006.01)
Priorité
IT TO20130524 26.06.2013
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Titulaire

SOREMARTEC S.A.

Soremartec S.A.

Findel Business Center Complexe B Rue de Trèves, 2632 Findel, LU

Inventeur

Grudzinski, Grzegorz

00-193 Warszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.