Sicherheitsanhänger

Brevet européen · EP2818595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2818595
Numéro de demande
EP14181302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2010
Publié
31 déc. 2014
Délivré
20 avr. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/00 (2006.01)
Priorité
US 156319 P 27.02.2009
Divisionnaire de
EP10746924
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

Concaten Inc.

24918 Genesee Trail Road, Golden, CO 80401, US

Inventeur

Groeneweg, Kevin K.

Golden, CO Colorado 80401, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.