SCHALTSCHRANKTÜR
Brevet européen · EP2820729 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2820729
- Numéro de demande
- EP13711303
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2013
- Publié
- 7 janv. 2015
- Délivré
- 23 déc. 2015
- Radié
- 29 févr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/38 (2006.01)E05B 53/00 (2006.01)E05B 63/14 (2006.01)E05C 3/10 (2006.01)//H02B 11/12 (2006.01)
- Priorité
- AT 2592012 29.02.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/053827 26.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/127798 06.09.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 23 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.12.2015
Parties
Inventeur
BLIEMEL, Christoph
A-3862 Eisgarn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.