BAGUE POUR FIXER UNE POCHE DANS UN FLACON

Brevet européen · EP2822873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2822873
Numéro de demande
EP13709165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2013
Publié
14 janv. 2015
Délivré
20 juil. 2016
Radié
29 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/62 (2006.01)
B65D 83/32 (2006.01)
B65D 83/42 (2006.01)
B65D 83/48 (2006.01)
B65D 83/38 (2006.01)
Priorité
FR 1251971 05.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/054255 04.03.2013
Publication PCT
WO2013/131846 12.09.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 20 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 20.12.2016

  3. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques, 54150 Briey, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

PELTIER, Jérôme

54980 Batilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.