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Brevet européen · EP2823602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2823602
Numéro de demande
EP13792615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2013
Publié
14 janv. 2015
Délivré
17 juin 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/40 (2006.01)
H04L 12/10 (2006.01)
Priorité
DE 102012110732 09.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073150 06.11.2013
Publication PCT
WO2014/072333 15.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Titulaire

R. Stahl Schaltgeräte GmbH

Am Bahnhof 30, 74638 Waldenburg, DE

Inventeur

SEIFRIED, Michael

74523 Schwäbisch Hall, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.