Winterdienst-Streugerät

Brevet européen · EP2824242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2824242
Numéro de demande
EP14001944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2014
Publié
14 janv. 2015
Délivré
22 févr. 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 10/00 (2006.01)
E01C 19/20 (2006.01)
B65G 15/42 (2006.01)
Priorité
DE 102013009388 05.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

Aebi Schmidt Nederland BV

Handelsweg 8, 7451 PJ Holten, NL

Inventeur

Lugtenberg, Felix

8101 AN Raalte, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.