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Brevet européen · EP2825827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2825827
Numéro de demande
EP12713627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2012
Publié
21 janv. 2015
Délivré
17 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 2/52 (2006.01)
E04B 1/344 (2006.01)
E04H 1/12 (2006.01)
H01Q 15/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/054618 15.03.2012
Publication PCT
WO2013/135298 19.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

EUROPEAN SPACE AGENCY

European Space Agency

8-10 rue Mario Nikis, 75738 Paris Cedex 15, FR

Inventeur

TSERODZE, Shota

Tbilisi 0108, GE

TSIGNADZE, Nodar

Tbilisi 0167, GE

MEDZMARIASHVILI, Elguja

Tbilisi 0194, GE

DATASHVILI, Leri

85748 Garching, DE

SANTIAGO PROWALD, Julian B.

NL-2241 RP Wassenaar, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.