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Brevet européen · EP2826619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2826619
- Numéro de demande
- EP12870500
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2012
- Publié
- 21 janv. 2015
- Délivré
- 11 oct. 2017
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 3/30 (2006.01)B60R 13/02 (2006.01)B32B 7/04 (2006.01)B32B 27/06 (2006.01)
- Priorité
- JP 2012050184 07.03.2012
- Demande PCT
- PCT/JP2012/071602 27.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/132677 12.09.2013
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 11 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2017
Parties
Inventeur
MIYASHITA Osamu
Toyota-shi Aichi 471-8507, JP
SAKAI Hideaki
Toyota-shi Aichi 471-8507, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.