Vorbaugeräte-Anbauvorrichtung

Brevet européen · EP2829460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2829460
Numéro de demande
EP14002570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2014
Publié
28 janv. 2015
Délivré
16 mars 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 49/04 (2006.01)
Priorité
DE 102013012372 25.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

Aebi Schmidt Deutschland GmbH

Albtalstr. 36, 79837 St. Blasien, DE

Inventeur

Müller, Dieter

79877 Friedenweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.