ZUSAMMENSETZUNGEN FÜR FARBE

Brevet européen · EP2838961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2838961
Numéro de demande
EP13709247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2013
Publié
25 févr. 2015
Délivré
16 déc. 2020
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/04 (2006.01)
C09D 101/02 (2006.01)
C09D 101/28 (2006.01)
C09D 17/00 (2006.01)
C09D 7/43 (2018.01)
C09D 7/61 (2018.01)
Priorité
EP 12290139 19.04.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/055429 15.03.2013
Publication PCT
WO2013/156223 24.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  4. 19 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.12.2020

  5. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

FiberLean Technologies Limited

Par Moor Centre Par Moor Road, Par, Cornwall PL24 2SQ, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

LEGRIX, Annabelle Huguette Renée

Par, Cornwall PL24 2SQ / UK, GB

BOURGOIN, Sophie

Par, Cornwall PL24 2SQ / UK, GB

VINNICOMBE, Gemma

Par, Cornwall PL24 2SQ / UK, GB

PHIPPS, Jonathan

Par, Cornwall PL24 2SQ / UK, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.