Visseuse électrique à serrage asservi

Brevet européen · EP2839931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2839931
Numéro de demande
EP14181967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2014
Publié
25 févr. 2015
Délivré
7 déc. 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 21/00 (2006.01)
B25B 23/14 (2006.01)
Priorité
FR 1358130 22.08.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT

Etablissements Georges Renault

Zac De La Lorie 38 Rue Bobby Sands, 44800 Saint Herblain, FR

Inventeur

Le Du, Nicolas

Coueron 44220, FR

Tropee, Julien

44100 Nantes, FR

Allenou, Benoit

44700 Orvault, FR

Vrignaud, Antoine

85300 Challans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.