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Brevet européen · EP2841666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2841666
Numéro de demande
EP12728825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2012
Publié
4 mars 2015
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/18 (2006.01)
E05B 63/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2012/000117 23.04.2012
Publication PCT
WO2013/160918 31.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

Cisa S.p.a.

Via Guglielmo Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.