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Brevet européen · EP2841823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2841823
Numéro de demande
EP12795402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2012
Publié
4 mars 2015
Délivré
8 juin 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/12 (2006.01)
Priorité
DE 102012206626 23.04.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/073694 27.11.2012
Publication PCT
WO2013/159838 31.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Federal-Mogul Sealing Systems Gmbh

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

SALAMEH, Ralf

75053 Gondelsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.